Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Mook Digital est une agence spécialisée dans :
- la création de sites web
- le référencement naturel (SEO)
- l’optimisation de visibilité sur les moteurs IA
- la gestion des réseaux sociaux
- la publicité digitale
- la création de contenu
Les présentes conditions générales encadrent l’ensemble des prestations proposées par Mook Digital.
2. Acceptation des conditions
Toute validation de devis, acompte ou démarrage de prestation implique l’acceptation complète des présentes conditions générales.
3. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure :
- création ou refonte de site internet
- développement e-commerce
- branding & identité visuelle
- création de logo & charte graphique
- direction artistique
- supports de communication
- SEO & référencement IA
- gestion réseaux sociaux
- montage vidéo & création de contenu
- campagnes publicitaires Meta Ads / Google Ads
- accompagnement stratégique digital
Le périmètre exact des prestations est défini dans le devis transmis au client.
4. Modalités de paiement
Prestations ponctuelles
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis.
Sauf mention contraire :
50% à la validation
50% à la livraison
Prestations mensuelles
Les prestations récurrentes sont facturées et réglées en début de période mensuelle.
En cas de démarrage en cours de mois, la facturation débute à la date effective de lancement de la prestation.
Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- la suspension des prestations
- le report des livraisons
- l’arrêt des campagnes publicitaires
- des pénalités éventuelles
5. Délais de réalisation
Les délais communiqués sont estimatifs.
Ils peuvent varier selon :
- la réactivité du client
- la transmission des contenus
- les validations nécessaires
- les demandes complémentaires
Mook Digital ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par un manque de retour ou de validation du client.
6. Fourniture des contenus
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires au projet :
- textes
- photos
- vidéos
- accès techniques
- logos
- informations commerciales
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
7. Modifications & demandes supplémentaires
Les prestations incluent des ajustements raisonnables liés au périmètre initial.
Toute demande supplémentaire importante pourra faire l’objet :
- d’un nouveau devis
- ou d’une facturation complémentaire
8. Publicité digitale & performances
Les budgets publicitaires ne sont pas inclus dans les honoraires de gestion sauf mention contraire.
Mook Digital s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques marketing et publicitaires possibles.
Cependant, aucun résultat précis ne peut être garanti concernant :
- ventes
- trafic
- nombre de leads
- retour sur investissement
Les performances peuvent varier selon :
- le marché
- la concurrence
- la saisonnalité
- la qualité des contenus
- le budget publicitaire
9. Hébergement & services tiers
Les coûts liés à :
- hébergement
- nom de domaine
- abonnements logiciels
- plugins premium
- plateformes tierces
restent à la charge du client sauf mention contraire dans le devis.
10. Propriété des réalisations
Les créations réalisées par Mook Digital deviennent propriété du client après règlement complet des sommes dues.
Mook Digital conserve toutefois le droit de présenter les réalisations dans son portfolio ou sa communication commerciale sauf demande écrite contraire du client.
Les prestations de branding peuvent inclure :
- création de logo
- identité visuelle
- palette de couleurs
- typographies
- direction artistique
- univers graphique
- supports visuels
Sauf mention contraire dans le devis :
- les propositions non retenues restent la propriété de Mook Digital
- les fichiers sources modifiables peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire
- la cession des droits est effective après règlement complet des prestations
Toute demande de refonte importante après validation d’une direction créative pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Les fichiers sources éditables (.AI, .PSD, .FIG, etc.) ne sont pas automatiquement inclus sauf mention explicite dans le devis.
10. Maintenance & support
Sauf contrat spécifique, les prestations de maintenance, mises à jour ou assistance technique ne sont pas incluses après livraison du projet.
11. Résiliation
Prestations mensuelles
Les prestations récurrentes peuvent être arrêtées avec un préavis de 30 jours.
Toute période commencée reste due.
Projet en cours
En cas d’arrêt du projet par le client après démarrage :
- les sommes déjà versées restent acquises
- le travail effectué sera facturé au prorata de l’avancement
12. Résiliation
Prestations mensuelles
Les prestations récurrentes peuvent être arrêtées avec un préavis de 30 jours.
Toute période commencée reste due.
13. Communication & suivi
Les échanges pourront être réalisés via :
- visioconférence
afin d’assurer un suivi fluide et réactif des projets.
Un portail (Notion) sera mis à disposition pour réunir les informations liées au projet.
Un Drive sera mis à disposition pour déposer tous les fichiers liés au projet.
14. Confidentialité
Mook Digital s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations.
15. Responsabilité
Mook Digital ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption de service liée à un prestataire tiers
- d’un problème d’hébergement
- d’une modification des algorithmes des plateformes
- d’une perte d’exploitation indirecte
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au pays d’enregistrement de l’activité de Mook Digital.
